MENTIONS LÉGALES ET CONFIDENTIALITÉ
DU SITE : PSM-33.FR
ÉDITEUR
SWAM
Association loi 1901
33880 Saint-Caprais-de-Bordeaux
SIREN : 88876716700016
N° RNA : W332028951
–
Renseignements : 0768375948
–
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Association SWAM
–
CONCEPTION RÉALISATION
Réalisé et maintenu par JLS Editions
–
HÉBERGEMENT
O2 Switch
–
PROPRIÉTÉ
L’ensemble des éléments de ce site propriété de l’association SWAM est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur et le droit à l’image.
Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est donc interdit de reproduire pour un usage autre que privé, mais aussi d’adapter, de modifier, ou de publier intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site sans l’autorisation expresse de SWAM.
Conformément à la loi française N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s’adressant à SWAM et les faire rectifier le cas échéant.
–
CONFIDENTIALITÉ : CONFORMITÉ AU RGPD
Le RGPD, qu’est-ce que c’est ? Le règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union européenne (UE). Il est entré en application le 25 mai 2018.
Le RGPD s’inscrit dans la continuité de la loi française « Informatique et Libertés » de 1978, modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français. Il a été conçu autour de trois objectifs :
– renforcer les droits des personnes
– responsabiliser les acteurs traitant des données
– crédibiliser la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de protection des données.
–
INFORMATION LÉGALES RGPD de l’association SWAM
Les informations recueillies sur les formulaires en ligne sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’association SWAM – 0768375948 pour les activités exclusives de l’association, et entre-autres : communication et publicité, inscriptions, billetteries, participation aux réseaux privés de SWAM, fonctionnement, organisations des formation, gestion comptable et suivi des relations avec les adhérents…
La base légale du traitement est votre consentement attestée par votre acceptation (case à cocher) sur le formulaire.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Association SWAM, les services de réseaux sociaux privés utilisés par l’association pour sa communication interne, le service de lettre d’information en ligne et éventuellement un service de distribution de sms utilisés par l’association. Application de répétition en ligne.
Les données sont conservées pendant la durée de votre activité en tant qu’adhérent ou de sympathisant de SWAM.
Les données sont mises à jour chaque année au 31/12 ou sur demande individuelle. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le bureau de SWAM au 0768375948 ou grâce au formulaire en ligne Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits «Informatique et Libertés» ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL
–
GESTION TECHNIQUE
Contacter le webmaster pour tout problème technique